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Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " D334 cadre Rose Rose au luxe soleil de UV400 Brand soleil de lunettes Lunettes Crystal Femme Oversized les de designer carré miroir Lunettes Grand pour Mesdames de soleil L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008
2008-01-01T00:00:00+01:00
Attention
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Cette sous-classe comprend

  • la fourniture d'applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l'exploitation de stations radar

  • l'exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d'assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites

  • la fourniture de l'accès à Internet par un FAI, par l'intermédiaire de réseaux dont le FAI n'est pas propriétaire ou opérateur, comme l'accès commuté à Internet, etc.

  • la fourniture de l'accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public

  • la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)

  • les activités des revendeurs de télécommunications, c'est-à-dire l'acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fourniture de l'accès à Internet par l'opérateur de l'infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015